France : Et si l’opposition votait contre l’ouverture du marché des j…
Les paris en ligne font la une : alors que la reprise Ligue 1 vient d’être agitée par l’affaire du sponsoring de l’O.L. par BetClic, le journal Libération a publié, lundi, une interview de Gaëtan Gorce, député socialiste membre de la Commission des Finances qui a amendé la loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France.
En effet, le marché des jeux d’argent en France est aujourd’hui sous le contrôle de l’Etat. Or, ce monopole exercé par l’intermédiaire de la Française des jeux et du PMU a été jugé contraire à la législation européenne et Bruxelles a sommé la France d’ouvrir ce marché (constitué des paris hippiques mutuels, sportifs et du poker en ligne) à la concurrence au 1er janvier 2010.
Nous avons évoqué récemment les difficultés rencontrés et les possibilités de retard. Jean-François Lamour lui-même déclarait d’ailleurs que le gouvernement ne serait sans doute pas prêt en janvier 2010. Mais les difficultés internes ne sont pas les seules : certains députés pensent ainsi que ce projet n’est pas satisfaisant et s’apprêtent à voter contre à la rentrée, lorsque l’Assemblée nationale devra se prononcer.
C’est le cas du député socialiste Gaëtan Gorce, membre de la commission des finances qui a a amendé le texte fin septembre. Dans une longue interview accordée à Libération, il explique pourquoi il votera contre ce texte qu’il juge dangereux, principalement car il n’apporte pas de réponse efficace aux problèmes que posent les jeux d’argent en ligne, à savoir la dépendance, la fraude et le blanchiment d’argent pour ne citer que les principaux.
« il est important de réaffirmer que l’intervention de l’Etat dans la politique des jeux n’est pas motivée par des seuls intérêts économiques. Le souci de l’intérêt général, la lutte contre l’addiction et le blanchiment doivent primer… »
En premier lieu, il constate que si la fiscalité ne baisse pas en France, aucun site ne verra l’intérêt de prendre une licence française. Mais si, au contraire, le taux d’imposition est ajusté, les offres se multiplieront, et la concurrence deviendra rude, accentuée par la publicité et des offres promotionnelles sans cesse plus attirantes, qui augmenteront les risques d’addiction.
Il confie ainsi sont inquiétude concernant un cadre législatif toujours plus lâche : « Si, pour convertir les sites à la légalité, il faut diminuer les protections et se résoudre à une libéralisation totale du secteur, c’est un jeu bien trop dangereux pour l’accepter. »
Enfin, il estime que les risques sont aussi économiques : les pertes de l’Etat seront importantes et les retombées économiques faibles (aussi bien en terme d’emplois que de fiscalité). Les gains importants du secteur ne profiteront donc qu’aux entreprises du secteur qui réussiront à tirer leur épingle du jeu.
Si ces objections sont intéressantes, et souvent fondées, il nous faut espérer qu’elles soient prises en considération sans que cela mette un frein à ce projet de loi … Attendons la rentrée pour voir comment le vent tournera lors de ces débats, en espérant que les décisions prises soient favorables à cette ouverture que nous attendons avec impatience.





