En effet, le marché des jeux d’argent en France est aujourd’hui sous le contrôle de l’Etat. Or, ce monopole exercé par l’intermédiaire de la Française des jeux et du PMU a été jugé contraire à la législation européenne et Bruxelles a sommé la France d’ouvrir ce marché (constitué des paris hippiques mutuels, sportifs et du poker en ligne) à la concurrence au 1er janvier 2010.

Nous avons évoqué récemment les difficultés rencontrés et les possibilités de retard. Jean-François Lamour lui-même déclarait d’ailleurs que le gouvernement ne serait sans doute pas prêt en janvier 2010. Mais les difficultés internes ne sont pas les seules : certains députés pensent ainsi que ce projet n’est pas satisfaisant et s’apprêtent à voter contre à la rentrée, lorsque l’Assemblée nationale devra se prononcer.

C’est le cas du député socialiste Gaëtan Gorce, membre de la commission des finances qui a a amendé le texte fin septembre. Dans une longue interview accordée à Libération, il explique pourquoi il votera contre ce texte qu’il juge dangereux, principalement car il n’apporte pas de réponse efficace aux problèmes que posent les jeux d’argent en ligne, à savoir la dépendance, la fraude et le blanchiment d’argent pour ne citer que les principaux.

« il est important de réaffirmer que l’intervention de l’Etat dans la politique des jeux n’est pas motivée par des seuls intérêts économiques. Le souci de l’intérêt général, la lutte contre l’addiction et le blanchiment doivent primer… »

En premier lieu, il constate que si la fiscalité ne baisse pas en France, aucun site ne verra l’intérêt de prendre une licence française. Mais si, au contraire, le taux d’imposition est ajusté, les offres se multiplieront, et la concurrence deviendra rude, accentuée par la publicité et des offres promotionnelles sans cesse plus attirantes, qui augmenteront les risques d’addiction.

Il confie ainsi sont inquiétude concernant un cadre législatif toujours plus lâche : « Si, pour convertir les sites à la légalité, il faut diminuer les protections et se résoudre à une libéralisation totale du secteur, c’est un jeu bien trop dangereux pour l’accepter. »

Enfin, il estime que les risques sont aussi économiques : les pertes de l’Etat seront importantes et les retombées économiques faibles (aussi bien en terme d’emplois que de fiscalité). Les gains importants du secteur ne profiteront donc qu’aux entreprises du secteur qui réussiront à tirer leur épingle du jeu.

Si ces objections sont intéressantes, et souvent fondées, il nous faut espérer qu’elles soient prises en considération sans que cela mette un frein à ce projet de loi … Attendons la rentrée pour voir comment le vent tournera lors de ces débats, en espérant que les décisions prises soient favorables à cette ouverture que nous attendons avec impatience.

Cette autorité vient de recevoir les pleins pouvoirs dans ce domaine, après que la Commission des Finances ait, fin juillet, modifié le projet de loi. Nous devons donc nous demander s’il faut s’inquiéter qu’un filtrage d’accès soit entre les mains d’un organisme totalement indépendant et, plus encore, qu’une telle atteinte à la liberté (souvenez-vous de ce qui se passe en Chine avec Google) soit concédée sous prétexte de protéger les utilisateurs (un peu comme le propose déjà la loi HADOPI sur le téléchargement d’ailleurs).

Jean-François Lamour s’est voulu rassurant en déclarant que les fournisseurs d’accès à internet (F.A.I.), sur demande de l’ARJEL, « ne couperaient pas l’accès à Internet d’un joueur, mais seulement l’accès à des sites illégaux selon la loi et la réglementation françaises. » Il s’agit donc bien, selon lui, de donner à l’ARJEL les moyens de contrer les opérateurs illégaux de jeux d’argent en ligne qui voudraient contourner la loi française.

Si ces intentions sont louables, on ne peut cependant que s’inquiéter de ce qui semble bel et bien être un filtrage progressif d’internet : après les sites proposant des liens de téléchargements et les sites de jeux d’argent, où s’arrêtera cette volonté de contrôle de l’Etat français ? Sera t’il encore possible d’acheter des produits moins chers à l’étranger ? Ou des produits qui ne sont pas disponibles en France ? Nous pensons évidemment à certains médicaments ou autres compléments alimentaires qui dont déjà défrayé la chronique mais nous pourrions en citer des tas d’autres…

Bien que nous soyons pour le moment aidés par les problèmes technologiques que soulèvent un tel filtrage, il semble qu’il y ait de quoi inquiéter plus que les fans de jeux d’argent en ligne que nous sommes… C’est toute la « génération internet » qui pourrait voir ses habitudes bousculées ! Attendons de voir l’évolution des débats en France et ce qu’en diront nos politiques de retour de vacances mais si nos craintes se confirment, il se pourrait que ce fameux « Parti des Pirates » suédois fasse des émules dans l’hexagone…

Alors que l’ ouverture du marché des jeux en ligne prend du retard, que les opposants font entendre leur voix, que le projet de loi a déjà était amendé à plusieurs reprises, avec des risques de filtrage ou même d’une limitation de la régularisation, on peut se demander si le gouvernement français veut vraiment du jeu en ligne?

La législation française

Faisons donc un peut le point sur la situation: en janvier 2010, la France doit, sous la pression de la Commission Européenne, mettre fin au juteux monopole qu’elle exerce sur les jeux d’argent, au travers du Pari Mutuel Urbain (le fameux P.M.U. de nombreux bars-tabacs mais aussi des émissions hippiques de Canal Plus ou de la chaîne Equidia) et de la toute puissante Française des Jeux.

Pourquoi toute puissante? Pensez au Loto, à l’Euromillions, au Keno mais aussi au Rapido et à tous les jeux de grattage existant. Je ne pourrais même pas en dresser une liste exhaustive mais toujours est-il que du Morpion à XIII en passant par le Black Jack, l’Horoscope ou le Numéro Fétiche, on voit bien que la FDJ ratisse large… Et je n’ai pas encore parlé du Loto Sportif ou de Cote et Match qui lui a permis de faire son entrée sur le marché des paris sportifs!

Non aux casinos en ligne !

On peut alors s’interroger sur le bien-fondé des hésitations du gouvernement qui accuse les opérateurs de jeux d’argent en ligne de ne s’intéresser qu’au profit (sic !) et avance toujours l’argument des risques d’addiction alors que la FDJ n’a jamais rien fait pour combattre la dépendance. Elle n’a même d’ailleurs jamais communiqué sur ces risques… Quelle hypocrisie! Car, oui, la Commission des Finances a eu le culot d’affirmer, en amendant le projet de loi, que les jeux de casino en ligne présentaient plus de risque d’addiction que le poker en ligne ou les paris sportifs.

Il convient donc de s’interroger sur les vrais raisons de ce veto et, par conséquent, de cette légalisation à deux vitesses, ou plus exactement de ce oui partiel. Et il faudrait ne pas avoir les yeux en face des trous pour ne pas y voir une raison évidente. Je suis prêt à parier (enfin, je serais prêt à le faire si c’était légal…) que le gouvernement a cédé à la pression des grands groupes de casino français (notamment Partouche et Lucien Barrière pour citer les plus importants) dont le chiffre d’affaire (également appelé P.B.J, pour Produit Brut des Jeux) baisse depuis que les casinos en ligne se multiplient.

Pourquoi cette restriction ?

Or, ces grands groupes ne sont pas sans moyen de pression: non seulement ils génèrent une source de revenu non négligeable pour l’Etat (par les taxes perçues) mais ils sont généralement influents dans le secteur touristique puisqu’ils dirigent également des hôtels de luxe (parfois même couplés au casino). Ils attirent ainsi une clientèle riche et dépensière qui représente une part importante des revenus d’un secteur touristique qui n’est pas au mieux avec la crise…

La Société des Bains de Mer, notamment présente à Monaco et Monte-Carlo, vient ainsi de publier ses résultats du premier trimestre 2009/2010, annonçant une baisse de 15,7% de ses résultats, ou plus exactement de -14% pour le secteur des jeux et -20% pour le secteur hôtelier!

On comprend alors mieux que les casinos en ligne dérangent. Surtout aujourd’hui qu’ils sont partout, proposent des versions gratuites de leur casino où il est possible de jouer seulement pour le plaisir, permettent de jouer avec des mises minimes (parfois quelques centimes quand les casinos imposent des droits d’entrée ou des mises minimum) et offrent même parfois de l’argent gratuitement à ceux qui s’inscrivent pour la première fois ! Une vraie révolution !

Pour autant, les casinos en ligne communiquent sur la sécurité (ils affichent toujours les labels des organismes, souvent indépendants, qui les ont contrôlé) pour garantir à leurs clients qu’ils ne sont pas mal-intentionnés, contrairement à ceux qu’affirment les tenants de la législation française (même s’il y a, et vous le savez aussi bien que nous, quelques escrocs à éviter). Mieux encore, les casinos en ligne sont nombreux à proposer la mise en place de limites (mise maximum, crédit maximum, temps de jeu maximum…) pour protéger les joueurs. Certains, à l’instar de Casino Tropez, ont même fait de leur programme de prévention un de leurs points forts.

Alors, pourquoi interdire les casinos en ligne en France?
Que veut vraiment le gouvernement français?
Pourrons nous vraiment jouer librement de l’argent en ligne dans un futur proche?
Autant de questions qui n’ont pas encore de réponse définitive… mais qui montrent à quel point il est difficile de faire bouger les choses en France !